Chez Paton & Mayr et associés nous avons développé au fil des années une solide réputation en matière de conseil en droit de l’immigration en Espagne. Cette fine expertise nous place dans une situation privilégiée pour vous aider à bénéficier des nouvelles dispositions juridiques et fiscales en matière d’immigration (visa pour investisseur, Golden Visa).

En effet, la loi 14/2013 du 27 septembre 2013 stipule que tout non ressortissant de l’Union Européenne, réalisant un investissement immobilier d’au moins cinq cent mille euros en Espagne, ou investissant dans le capital d’une entreprise espagnole à hauteur d’au moins un million d’euros, se verra octroyer s’il en fait la demande un permis de séjour pour investisseur (Golden Visa) d’une durée de cinq ans (1+2+2) lui accordant les droits suivants :

En effet, la loi 14/2013 du 27 septembre 2013 stipule que tout non ressortissant de l’Union Européenne est éligible à l’obtention d’un permis long séjour pour investisseur (Golden Visa) à condition de réaliser en Espagne un des quatre investissements suivants :

• L’achat d’un ou plusieurs biens immobiliers pour un montant global minimum de 500 mille euros hors taxes et frais d’acquisition.
• L’achat pour 1 million d’euros minimum d’actions d’une entreprise espagnole.
• Le dépôt d’1 million d’euros en espèces auprès d’une banque espagnole.
• L’achat pour 2 millions d’euros d’obligations d’Etat espagnoles.

Le visa long séjour ainsi proposé accordera les droits suivants à l’investisseur ainsi qu’à chacun des membres de sa famille (épouse, enfants mineurs, enfants majeurs à charge) :

• Un permis de résidence long-séjour autorisant à s’installer et vivre en Espagne.
• L’autorisation de circuler librement dans l’espace Schengen.
• Le droit de travailler en Espagne.
• La possibilité de vivre en dehors d’Espagne (par exemple dans son pays d’origine), tout en conservant son permis de résidence espagnol (disposition soumise à conditions, n’hésitez-pas à nous contacter pour plus d’informations à ce sujet)
• La possibilité au bout de 5 ans de partir travailler et résider dans un autre pays de l’Espace Schengen.
• La possibilité de recquerrir la citoyenneté espagnole (disposition soumise à conditions, n’hésitez pas à nous contacter pour plus d’informations à ce sujet).
Toutes ces dispositions sont valables sans limitation dans le temps, à condition que les investissements suscités soient maintenus. A titre, d’exemple, si un investisseur achète et conserve une maison pendant dix ans, il bénéficiera durant toute cette période de son titre de séjour longue durée et pourra s’il le souhaite demander la citoyenneté espagnole au cours de la dixième année.

En matière de demande de citoyenneté, les ressortissants de pays d’Amérique du Sud (exception faite du Brésil), d’Amérique Centrale, de Guinée Equatoriale et des Philippines disposent d’une réglementation spécifique leur permettant de postuler à la nationalité espagnole deux ans (au lieu de dix) après l’obtention du Golden Visa (n’hésitez pas à nous contacter pour en savoir plus concernant cette disposition particulière).

Du processus d’achat de votre nouvelle propriété, à la constitution d’un dossier d’application solide, en passant par le suivi de l’état d’avancement de votre dossier auprès de l’administration espagnole, les experts de notre cabinet vous accompagneront efficacement à chacune des étapes de cette procédure complexe et chronophage de demande de Golden Visa.

Naturalisation expresse pour les citoyens des pays hispanophones d'Amérique, les Philippins et les Ecuato-Guinéens (contactez-nous pour plus d'information concernant cette disposition juridique spécifique).

Toujours soucieux d’apporter la plus haute valeur ajoutée possible à nos prestations de conseil, nous avons chez Paton and Mayr mis en place un service Platinum permettant aux clients qui le souhaitent d’introduire directement leur dossier depuis Madrid et non plus depuis le Consulat d’Espagne ayant juridiction sur leur pays de résidence. N’hésitez pas à nous contacter pour en savoir plus concernant cet accompagnement sur-mesure, vous offrant davantage de flexibilité, de confidentialité et de sécurité.

Pour plus d’informations concernant ce programme d’investissement, n’hésitez pas à télécharger notre brochure ci-dessous.